Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site artywalrus.com (ci-après désigné un "Utilisateur","vous" ou "Clients") et l'enseigne commerciale Arty Walrus.com appartenant à l'auto-entreprise Yohann Roy (ci-après dénommé « Le Site »).
Édité par l'auto-entreprise, dont le Siège Social est à Lavilletertre, 6 rue de la mare, identifiée au RCS de Beauvais sous le n° 521 803 734. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L'auto-entreprise Roy Yohann peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site.
Chaque achat sur le Site est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

I - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'auto-entreprise Roy Yohann ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L'auto-entreprise Roy Yohann se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L'auto-entreprise Roy Yohann apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l'auto-entreprise Roy Yohann qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
L'auto-entreprise Roy Yohann ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit tel que pose/dépose intempestive, surface d'utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Consulter la notice de pose.
Il convient de noter que, nonobstant le soin que nous apportons, il se peut que vous aperceviez de légères variations de couleurs entre l’image affichée sur votre moniteur (ou imprimée par vos soins sur votre imprimante de bureau) et l’image reproduite sur notre support, ceci pouvant être dû à la fois aux réglages de votre moniteur, aux paramètres de votre imprimante et aux procédés d’impression numérique utilisés. De surcroît, les dimensions de chaques visuels présents sur le Site sont indiquées en cm. Il se peut qu'une petite marge d'erreur de quelques millimètres soit présente sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Nos produits sont destinés à être exposés à des températures situées entre 5 et 35°C.
Toute utilisation, même temporaire, à des températures très basses ou très hautes est à proscrire.
Il est formellement déconseillé d’approcher les stickers de toute source de chaleur intense (radiateurs, chaudières, cheminées, poêles…) pouvant provoquer une déformation permanente de tout ou partie du produit.
Les encres utilisées ne garantissent en rien la bonne tenue des couleurs dans des conditions extrêmes d'exposition.

Les produits proposés par l'auto-entreprise Roy Yohann ne sont pas garantis et doivent être manipulés avec précaution lors de leur transport et de leur prise en mains. L'auto-entreprise Roy Yohann s’engage à livrer ses produits choisis par le Client avec une notice de pose qui indique précisément les précautions à prendre avant et pendant la pose de ces derniers. L'auto-entreprise Roy Yohann ne pourra être tenue responsable de la mauvaise pose ou de la mauvaise utilisation des produits, ainsi qu'une détérioration des surfaces lors de la dépose de celui-ci.

III - La Commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site : http://www.artywalrus.com
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l'auto-entreprise Roy Yohann concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations présentes.
L'auto-entreprise Roy Yohann refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, l'auto-entreprise Roy Yohann informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client, de procéder auprès de l'auto-entreprise Roy Yohann à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l'auto-entreprise Roy Yohann se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

IV - Prix et codes promotionnels

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. L'auto-entreprise Roy Yohann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Disponibilité

Les produits vendu sur le Site sont soumis à certaines contraintes de production. Ils ne peuvent être stockés trop longtemps, et sont pour la plupart fabriqués à la commande. Les temps indicatifs de fabrication pour chaque commande passée, sont de 2 à 3 jours ouvrés. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas fabriqués dans les délais escomptés, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait vous être livré.

3. Codes promotionnels

Ils sont proposés ponctuellement, dans les newsletters, dans la presse et chez nos différents partenaires, ainsi que dans certaines "offres clients".
Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site.

- Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site.
En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données, précisés au moment de l'offre sur les newsletters ou dans la presse et chez nos partenaires.

V – Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur artywalrus.com sont évalués et contrôlés par Paypal.
L'auto-entreprise Roy Yohann met à votre disposition 1 modes de paiement : Paypal.
- Règlement par système Paypal : Vous avez la possibilité de payer directement via le module Paypal ou éventuellement ouvrir votre compte Paypal (http://www.paypal.fr/). Votre commande est expédiée dès confirmation de crédit sur notre compte.

A savoir : Les données enregistrées par l'auto-entreprise Roy Yohann constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que l'auto-entreprise Roy Yohann vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. L'Utilisateur est entre autre avisé que le site www.artywalrus.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander à l'Utilisateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que la dite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone mobile/fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

VI – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. 
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison
(tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

L'auto-entreprise Roy Yohann met à votre disposition 2 modes de livraisons, selon votre commande :
Colissimo : Votre commande passée, sera activé dans les 24 heures (jours ouvrés), puis fabriqué dans un délais de 2 jours (jours ouvrés), pour ensuite être expédiée par la poste. Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h (jours ouvrés) grâce à la Poste et au service Colissimo suivi, une fois le colis envoyé.
Chronopost : Votre commande passée, sera activé dans les 24 heures (jours ouvrés), puis fabriqué dans un délais de 2 jours (jours ouvrés), pour ensuite être expédiée par la poste. Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h (jours ouvrés) grâce à la Poste et au service Chronopost suivi, une fois le colis envoyé.

Colissimo International : Votre commande passée, sera activé dans les 24 heures (jours ouvrés), puis fabriqué dans un délais de 2 jours (jours ouvrés), pour ensuite être expédiée par la poste. Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 4 à 8 jours (jours ouvrés) grâce à la Poste et au service Colissimo International, une fois le colis envoyé.

 

L'auto-entreprise Roy Yohann met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L'auto-entreprise Roy Yohann ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

L'auto-entreprise Roy Yohann s’engage à vous fournir des produits de qualité. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. De surcroît, l'Utilisateur s’engage à notifier à l'auto-entreprise Roy Yohann ses réserves par lettre recommandée avec AR : stipulant toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant, dans les 3 jours de la réception des marchandises, en adressant par courrier à l'adresse postale suivante : Roy Yohann, 6 rue de la mare - 60240 Lavilletertre, ou par courrier électronique à yohann@artywalrus.fr. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours, et dégagera l'auto-entreprise Roy Yohann de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (sticker(s), accessoires, notices etc.), retournés dans leurs emballages d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé. Si le produit est renvoyé incomplet ou endommagé le Client ne sera pas remboursé. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, L'auto-entreprise Roy Yohann procédera au remplacement du produit.

Aucune TVA ne sera appliquée à vos achats, si vous résidez en Union Européenne.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

VII – Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation prévu par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation accompagné de votre facture à l’adresse suivante :
Roy Yohann 6 rue de la mare - 60240 Lavilletertre
L'auto-entreprise Roy Yohann remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VI précédemment.

À savoir : Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par les services de la Poste. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l''auto-entreprise Roy Yohann de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

VIII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VII seront effectués par l''auto-entreprise Roy Yohann dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, l''auto-entreprise Roy Yohann fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

IX - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
Le présent contrat est soumis au droit français, l''auto-entreprise Roy Yohann ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, d'autre part en cas de faute du Client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. L''auto-entreprise Roy Yohann ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

X – Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs du site Arty Walrus.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. 
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) l''auto-entreprise Roy Yohann se réserve le droit de supprimer l'avis concerné.

XI – Informatique et Libertés

Les informations collectées par l'auto-entreprise Roy Yohann lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l''auto-entreprise Roy Yohann intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (newsletters) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... Vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et insérer en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

XII - Droit de propriété

Les marchandises fournies resteront la propriété  de l''auto-entreprise Roy Yohann jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris, conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12/05/1980. 
Les produits de l'auto-entreprise Roy Yohann sont la seule et unique propriété de l''auto-entreprise Roy Yohann  (marque française déposée et oeuvres déposées, fabrication en France métropolitaine) 
En conséquence, leur reproduction partielle ou totale, sur quelque support que se soit, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits, sauf dans le cadre d’un communiqué de presse ou de parution (presse, TV, radio), avec l’accord de l'auto-entreprise Roy Yohann dans ce cas précis.